Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever dans les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	2	5	17	9	6	39
SOC	0	2	3	1	2	8
RN	0	1	1	1	3	6
EPR	1	2	2	0	0	5
UDR	0	1	0	0	0	1
LFI-NFP	1	0	0	0	0	1
LIOT	0	0	0	0	1	1

61 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/05/2026	CE11 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	CE10 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	CE9 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	CE8 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... visant à lever dans les territoires d’outremer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures,	Tombé
29/05/2026	CE7 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	CE6 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	CE5 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	CE4 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	CE3 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Adopté
29/05/2026	CE2 L17	Marie Pochon EcoS	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Tombé
29/05/2026	CE1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer... Article PREMIER	Adopté