AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP0420006
SOC0100113
RN0210003
HOR1000001
LIOT0000101

14 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/01/2026 4
L17
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Rejeté
21/01/2026 3
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Rejeté
21/01/2026 2
L17
Colette Capdevielle
SOC
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Rejeté
21/01/2026 1
L17
Colette Capdevielle
SOC
Mettre fin au devoir conjugal
Article 2
Retiré
19/01/2026 CL10
L17
Paul Christophe
HOR
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Adopté
16/01/2026 CL9
L17
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Rejeté
16/01/2026 CL8
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Rejeté
16/01/2026 CL7
L17
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Tombé
16/01/2026 CL6
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Tombé
16/01/2026 CL5
L17
Pascale Bordes
RN
Mettre fin au devoir conjugal
Article 2
Rejeté
16/01/2026 CL4
L17
Pascale Bordes
RN
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Rejeté
16/01/2026 CL3
L17
Pascale Bordes
RN
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Tombé
14/01/2026 CL2
L17
Colette Capdevielle
SOC
Mettre fin au devoir conjugal
Article PREMIER
Retiré
14/01/2026 CL1
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Mettre fin au devoir conjugal
Article 2
Retiré