Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à améliorer les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LIOT	27	0	1	0	0	4	32
EcoS	4	16	1	0	1	6	28
LFI-NFP	0	20	3	0	0	2	25
RN	2	5	4	0	1	3	15
DR	1	10	1	0	1	1	14
SOC	2	3	0	0	6	2	13
EPR	1	0	0	0	1	2	4
Dem	1	0	1	0	2	0	4
GDR	0	0	1	1	0	0	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	1	2

139 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2026	CL40 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
22/05/2026	CL39 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Irrecevable 40
22/05/2026	CL38 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
22/05/2026	CL37 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
22/05/2026	CL36 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Tombé
22/05/2026	CL35 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Adopté
22/05/2026	CL34 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
22/05/2026	CL33 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Irrecevable 40
22/05/2026	CL32 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
22/05/2026	CL31 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
22/05/2026	CL30 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
22/05/2026	CL29 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Irrecevable 40
22/05/2026	CL28 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Irrecevable
22/05/2026	CL27 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
22/05/2026	CL26 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Retiré
22/05/2026	CL25 L17	Vincent Caure EPR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Adopté
22/05/2026	CL24 L17	Philippe Latombe Dem	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Retiré
22/05/2026	CL23 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Irrecevable
22/05/2026	CL22 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Tombé
22/05/2026	CL21 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Adopté
22/05/2026	CL20 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Irrecevable 40
22/05/2026	CL19 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
22/05/2026	CL18 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
22/05/2026	CL17 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Adopté
22/05/2026	CL16 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 4	Retiré
22/05/2026	CL15 L17	Jordan Guitton RN	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article PREMIER	Tombé
21/05/2026	CL14 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Rejeté
21/05/2026	CL13 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Rejeté
21/05/2026	CL12 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis	Rejeté
21/05/2026	CL11 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5 bis A	Rejeté
21/05/2026	CL10 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 5	Tombé
21/05/2026	CL9 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 3	Rejeté
21/05/2026	CL8 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Tombé
21/05/2026	CL7 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
21/05/2026	CL6 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
21/05/2026	CL5 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Irrecevable 40
21/05/2026	CL4 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 2	Rejeté
20/05/2026	CL2 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Adopté
20/05/2026	CL1 L17	Xavier Breton DR	Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de... Article 6	Rejeté