Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	AS426 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 ter	Adopté
08/12/2025	AS425 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS424 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS423 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS422 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS421 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS420 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS418 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS417 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS416 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS415 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8	Adopté
08/12/2025	AS414 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Adopté
08/12/2025	AS413 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS412 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS411 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Retiré
08/12/2025	AS410 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS409 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS408 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
08/12/2025	AS407 L17	Patrick Hetzel DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Adopté
05/12/2025	CF127 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF126 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Rejeté
05/12/2025	CF125 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable 40
05/12/2025	CF124 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
05/12/2025	CF123 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Irrecevable
05/12/2025	CF122 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Adopté
05/12/2025	CF121 L17	Antoine Golliot RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Rejeté
05/12/2025	CF120 L17	Antoine Golliot RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF119 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
05/12/2025	CF118 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF117 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
05/12/2025	CF116 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Adopté
05/12/2025	CF115 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
05/12/2025	CF114 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF113 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 1er bis	Irrecevable
05/12/2025	CF112 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
05/12/2025	CF111 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF110 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF109 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF108 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF107 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Retiré
05/12/2025	CF106 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Irrecevable
05/12/2025	CF105 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Retiré
05/12/2025	CF104 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF103 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
05/12/2025	CF102 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Retiré
05/12/2025	CF101 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Adopté
05/12/2025	CF100 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF99 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	CF98 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF97 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Rejeté