Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	654 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	653 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Adopté
20/02/2026	652 L17	Josiane Corneloup DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Non soutenu
20/02/2026	651 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 ter	Adopté
20/02/2026	650 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Tombé
20/02/2026	649 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
20/02/2026	648 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 ter	Retiré
20/02/2026	647 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Rejeté
20/02/2026	646 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Irrecevable 40
20/02/2026	645 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	644 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	643 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Tombé
20/02/2026	642 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
20/02/2026	641 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Rejeté
20/02/2026	640 L17	Nicolas Ray DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Tombé
20/02/2026	639 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Rejeté
20/02/2026	638 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter A	Tombé
20/02/2026	637 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
20/02/2026	636 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
20/02/2026	635 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Rejeté
20/02/2026	634 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	633 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	632 L17	Didier Padey Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Irrecevable 40
20/02/2026	631 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Tombé
20/02/2026	630 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Tombé
20/02/2026	629 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Tombé
20/02/2026	628 (Rect) L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
20/02/2026	627 L17	Michel Herbillon DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable
20/02/2026	626 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
20/02/2026	625 L17	Didier Padey Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 bis C	Non soutenu
20/02/2026	624 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
20/02/2026	623 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
20/02/2026	622 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Adopté
20/02/2026	621 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4 quater	Non soutenu
20/02/2026	620 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Irrecevable 40
20/02/2026	618 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
20/02/2026	617 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21 bis	Rejeté
20/02/2026	616 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	615 L17	Paul Christophe HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	614 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Retiré
20/02/2026	613 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Adopté
20/02/2026	612 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Rejeté
20/02/2026	611 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Adopté
20/02/2026	610 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
20/02/2026	609 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10 quater	Adopté
20/02/2026	608 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6 bis	Adopté
20/02/2026	607 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Adopté
20/02/2026	606 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Irrecevable
20/02/2026	605 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable
20/02/2026	604 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Irrecevable