Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Garantir la gratuité totale des parkings des...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
RN	0	6	1	145	152
UDR	0	0	0	54	54
EPR	0	0	0	23	23
LFI-NFP	1	0	0	14	15
DR	0	2	0	2	4
EcoS	2	1	0	0	3
SOC	1	0	0	2	3

254 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
14/11/2025	AS4 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Article PREMIER	Rejeté
14/11/2025	AS3 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Article PREMIER	Irrecevable 40
14/11/2025	AS2 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Article PREMIER	Adopté
14/11/2025	AS1 L17	Pierrick Courbon SOC	Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé Article PREMIER	Irrecevable 40