Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Mettre en place un programme de soutien à...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
RN	0	17	0	6	23
LFI-NFP	0	7	1	3	11
EPR	3	4	1	2	10
DR	0	0	0	4	4
SOC	2	0	0	1	3
EcoS	0	1	0	1	2

53 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
27/11/2025	AS3 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Irrecevable
27/11/2025	AS2 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté
27/11/2025	AS1 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre... Article PREMIER	Rejeté