AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0132503950
Dem0122500138
EPR84603526
SOC28100415
EcoS32500212
LFI-NFP1400005
DR0202004
Autres auteurs0100102
GDR0101002
LIOT0020002

156 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/03/2026 CL6
L17
Louise Morel
Dem
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique,
Rejeté
25/03/2026 CL5
L17
Louise Morel
Dem
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique,
Rejeté
25/03/2026 CL4
L17
Louise Morel
Dem
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Tombé
25/03/2026 CL3
L17
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 3
Rejeté
25/03/2026 CL2
L17
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article 2
Rejeté
25/03/2026 CL1
L17
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Article PREMIER
Adopté