AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP120000425
SOC35204923
EPR170000522
HOR2010429
RN1220016
Autres auteurs6000006
LIOT0000325
EcoS0400004
UDR0100012
GDR0100001
DR0000011

104 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/01/2026 CF4
L17
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF3
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF2
L17
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté
09/01/2026 CF1
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Article PREMIER
Rejeté