Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi organique visant à reporter...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	14	1 624	1 638
EcoS	3	21	24
GDR	5	7	12
LIOT	0	3	3
EPR	0	3	3
RN	0	1	1
SOC	0	1	1

1 682 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/10/2025	9 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	8 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	7 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	6 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	5 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	4 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	3 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	2 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	1 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
17/10/2025	CL23 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	Rejeté
17/10/2025	CL22 L17	Steevy Gustave EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
17/10/2025	CL21 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre,	Rejeté
17/10/2025	CL20 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	Rejeté
17/10/2025	CL19 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Rejeté
17/10/2025	CL18 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Rejeté
17/10/2025	CL17 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
17/10/2025	CL16 L17	Emmanuel Tjibaou GDR	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
17/10/2025	CL15 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Rejeté
16/10/2025	CL14 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre,	Rejeté
16/10/2025	CL13 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre,	Rejeté
16/10/2025	CL12 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	Rejeté
16/10/2025	CL11 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Rejeté
16/10/2025	CL10 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Rejeté
16/10/2025	CL9 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	Rejeté
16/10/2025	CL8 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL7 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL6 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL5 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL4 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL3 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL2 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté
16/10/2025	CL1 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Rejeté