Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi organique visant à reporter...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	14	1 624	1 638
EcoS	3	21	24
GDR	5	7	12
EPR	0	3	3
LIOT	0	3	3
RN	0	1	1
SOC	0	1	1

1 682 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/10/2025	119 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	118 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	117 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	116 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	115 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	114 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	113 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	112 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	111 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Irrecevable
21/10/2025	110 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	109 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	Irrecevable
21/10/2025	108 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	107 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	106 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	105 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	104 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	103 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	101 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	100 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	99 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	98 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	97 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	96 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	95 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	94 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	93 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	92 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	91 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	90 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	Irrecevable
21/10/2025	89 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement
21/10/2025	88 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	87 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	86 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	85 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	84 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	83 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	82 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	81 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	80 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 2	A discuter
21/10/2025	79 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	78 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	77 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	76 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	75 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	74 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	73 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	72 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	71 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	68 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	A discuter
21/10/2025	67 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article PREMIER	En traitement