Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi organique visant à reporter...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	14	1 624	1 638
EcoS	3	21	24
GDR	5	7	12
EPR	0	3	3
LIOT	0	3	3
RN	0	1	1
SOC	0	1	1

1 682 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/10/2025	1079 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1078 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1077 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1076 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1075 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1074 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1073 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1072 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1071 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1070 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1069 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1068 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1067 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1066 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1065 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1064 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1063 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1062 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1061 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1060 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1059 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1058 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1057 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1056 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1055 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1054 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1053 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1052 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1051 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1050 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1049 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1048 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1047 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1046 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1045 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1044 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1043 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1042 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1041 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1040 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1039 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1038 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1037 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1036 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1035 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1034 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1033 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1032 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... Article 3	En traitement
21/10/2025	1031 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement
21/10/2025	1030 L17	Aurélien Taché LFI-NFP	Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des... visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la NouvelleCalédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre	En traitement