Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Dem	0	10	44	29	1	11	95
LIOT	62	0	11	0	0	4	77
LFI-NFP	4	22	23	0	0	16	65
EcoS	6	12	17	0	2	21	58
EPR	3	15	21	0	3	14	56
SOC	2	4	10	1	0	5	22
HOR	0	1	9	0	0	2	12
RN	0	5	5	0	0	1	11
GDR	0	0	0	11	0	0	11
DR	0	0	0	5	0	0	5
Autres auteurs	4	0	0	0	0	0	4

416 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/05/2025	17 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	16 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	15 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	14 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
29/05/2025	13 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Irrecevable 40
29/05/2025	12 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
29/05/2025	11 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
29/05/2025	10 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
29/05/2025	9 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
29/05/2025	8 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
29/05/2025	7 L17	Didier Le Gac EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
29/05/2025	6 L17	Didier Le Gac EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
29/05/2025	5 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
29/05/2025	4 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
29/05/2025	3 (Rect) L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
29/05/2025	2 L17	Béatrice Bellay SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
29/05/2025	1 L17	Océane Godard SOC	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
27/05/2025	AS203 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
27/05/2025	AS202 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
27/05/2025	AS201 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
27/05/2025	AS199 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
27/05/2025	AS198 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
27/05/2025	AS197 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
27/05/2025	AS196 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
27/05/2025	AS195 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
27/05/2025	AS194 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
27/05/2025	AS193 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
27/05/2025	AS192 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
27/05/2025	AS191 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Adopté
27/05/2025	AS190 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Adopté
26/05/2025	AS189 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS188 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS187 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS186 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS185 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS184 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS183 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS182 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS181 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS180 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS179 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS178 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS177 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS176 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS175 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS174 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS173 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS172 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
26/05/2025	AS171 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
26/05/2025	AS170 L17	Stéphane Viry LIOT	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté