Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	14	1	0	0	8	23
EcoS	1	2	0	0	0	10	13
SOC	7	1	0	0	1	1	10
RN	0	2	2	0	0	1	5
DR	0	1	0	1	0	0	2
Autres auteurs	0	0	0	0	0	1	1

54 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/04/2025	CL4 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
11/04/2025	CL3 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
11/04/2025	CL2 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Irrecevable
11/04/2025	CL1 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite Article 2	Rejeté