Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Sauvegarder et renforcer le financement en...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	12	0	0	0	0	0	12

12 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/01/2026	12 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	11 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	10 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	9 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	8 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	7 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	6 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	5 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	4 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	3 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	2 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté
30/01/2026	1 L17	Arthur Delaporte SOC	Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... Article unique	Adopté