AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC5101092853
Dem420502352
LFI-NFP571022742
RN0211001840
EcoS220031320
HOR201001619
LIOT10110811
DR0027009
EPR2000136
GDR0000022
Autres auteurs1000001

255 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/01/2026 AS6
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Retiré
14/01/2026 AS5
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Retiré
14/01/2026 AS3
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Irrecevable 40
14/01/2026 AS2
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Rejeté
14/01/2026 AS1
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Irrecevable 40