Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi élargissant la possibilité...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	3	0	0	0	3	6

6 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	3 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Irrecevable 40
05/12/2025	2 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Irrecevable 40
05/12/2025	1 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Irrecevable 40
21/11/2025	CD3 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Rejeté
21/11/2025	CD2 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Rejeté
21/11/2025	CD1 L17	Fabrice Roussel SOC	Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités... Article unique	Rejeté