Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	7	13	7	0	1	7	35
LFI-NFP	2	15	3	0	1	3	24
EPR	8	2	1	0	0	2	13
RN	0	7	1	0	1	3	12
EcoS	1	1	4	0	2	1	9
DR	1	2	0	0	3	1	7
Dem	1	2	0	0	0	3	6
GDR	1	1	0	3	0	0	5
LIOT	0	1	0	0	0	0	1

112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/03/2025	CE12 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Irrecevable
07/03/2025	CE11 L17	Hélène Laporte RN	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
06/03/2025	CE10 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
06/03/2025	CE9 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
06/03/2025	CE8 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
06/03/2025	CE7 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Rejeté
06/03/2025	CE6 L17	Dominique Potier SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
06/03/2025	CE5 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
06/03/2025	CE4 L17	Mélanie Thomin SOC	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Tombé
05/03/2025	CE3 L17	Richard Ramos Dem	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Adopté
05/03/2025	CE2 L17	Richard Ramos Dem	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Irrecevable
05/03/2025	CE1 L17	Richard Ramos Dem	Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire Article unique	Retiré