Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
HOR	2	4	2	2	11	21
LFI-NFP	0	3	6	1	9	19
SOC	1	7	3	0	8	19
EPR	3	0	0	1	14	18
RN	0	7	0	0	11	18
GDR	1	3	2	0	0	6
DR	0	0	2	1	3	6
EcoS	0	2	0	0	0	2
Dem	1	0	0	0	0	1

110 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/02/2025	AS10 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
21/02/2025	AS9 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
21/02/2025	AS8 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
21/02/2025	AS7 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
21/02/2025	AS6 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
21/02/2025	AS5 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
17/02/2025	AS4 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
17/02/2025	AS3 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
17/02/2025	AS2 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
17/02/2025	AS1 L17	Jérôme Guedj SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré