AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN99120131255
Dem262600135
LFI-NFP45701926
Autres auteurs71000513
SOC31303111
UDR0130037
DR0050016
GDR0040015
HOR0031004

162 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/02/2025 AS12
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 3
Irrecevable
14/02/2025 AS11
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Irrecevable 40
14/02/2025 AS10
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Irrecevable 40
14/02/2025 AS9
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Adopté
14/02/2025 AS8
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Tombé
14/02/2025 AS7
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Tombé
14/02/2025 AS6
L17
Karen Erodi
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Irrecevable
14/02/2025 AS5
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Adopté
14/02/2025 AS4
L17
Sophie Pantel
SOC
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Retiré
12/02/2025 AS3
L17
Sophie Pantel
SOC
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 2
Tombé
12/02/2025 AS2
L17
Sophie Pantel
SOC
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article PREMIER
Adopté
12/02/2025 AS1
L17
Sophie Pantel
SOC
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...
Article 5
Adopté