Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à rééquilibrer la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	5	0	0	11	16
RN	0	7	0	0	5	12
EPR	0	4	2	0	3	9
SOC	1	0	0	0	4	5
Dem	3	2	0	0	0	5
DR	0	0	0	2	1	3
LIOT	1	0	1	0	0	2
HOR	0	0	0	0	1	1

53 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	CD3 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2 bis	Adopté
20/02/2026	CD2 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Retiré
19/02/2026	CD1 L17	Danielle Brulebois EPR	Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie... Article 2	Retiré