AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP0383900295372
SOC085002437
GDR015200522
RN08000513
LIOT12151010
EcoS0500016
UDR1300004
DR1100002
Dem0000112
NI0100001
EPR0100001

470 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/02/2025 196
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 195
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 194
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 193
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 192
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 191
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 190
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 189
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 188
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 187
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 186
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 185
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 184
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 183
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 182
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 181
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 180
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 179
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 178
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 177
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 176
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 175
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 174
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 173
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 172
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 171
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 170
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 169
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 168
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 167
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 166
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 165
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 164
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 163
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 162
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 161
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 160
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 159
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 158
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 157
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 156
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 155
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 154
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 153
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 152
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 151
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 150
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 149
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 148
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 147
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable