Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer les conditions d'accès à la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	38	39	0	0	295	372
SOC	0	8	5	0	0	24	37
GDR	0	15	2	0	0	5	22
RN	0	8	0	0	0	5	13
LIOT	1	2	1	5	1	0	10
EcoS	0	5	0	0	0	1	6
UDR	1	3	0	0	0	0	4
Dem	0	0	0	0	1	1	2
DR	1	1	0	0	0	0	2
NI	0	1	0	0	0	0	1
EPR	0	1	0	0	0	0	1

470 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/02/2025	396 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	395 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	394 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	393 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	392 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	391 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	390 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	389 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	388 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	387 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	386 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	385 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	384 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	383 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	382 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	381 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	380 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	379 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	378 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	377 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	376 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	375 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	374 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	373 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	372 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	371 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	370 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	369 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	368 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	367 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	366 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	365 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	364 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	363 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	362 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	361 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	360 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	359 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	358 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	357 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte	Irrecevable
06/02/2025	356 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	355 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	354 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	353 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	352 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	351 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	350 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	349 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	348 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable
06/02/2025	347 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Article unique	Irrecevable