Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Reconnaître une présomption de légitime...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2	43	3	0	0	380	428
EcoS	0	9	3	0	1	105	118
SOC	1	4	1	1	0	26	33
GDR	1	1	0	0	0	11	13
DR	1	0	1	0	0	3	5
RN	0	1	1	0	1	1	4
HOR	0	0	0	1	0	1	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

604 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/01/2026	35 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Non soutenu
19/01/2026	34 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable 40
19/01/2026	33 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Non soutenu
19/01/2026	32 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
19/01/2026	31 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	30 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	29 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	28 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	27 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
19/01/2026	26 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	25 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	24 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	23 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	22 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
19/01/2026	21 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
19/01/2026	20 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
18/01/2026	19 L17	Michaël Taverne RN	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
18/01/2026	18 L17	Michaël Taverne RN	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
16/01/2026	17 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	16 L17	Manuel Bompard LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
16/01/2026	15 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
16/01/2026	14 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
16/01/2026	13 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
16/01/2026	12 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	11 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
16/01/2026	7 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
16/01/2026	6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
16/01/2026	5 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	4 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
16/01/2026	3 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
14/01/2026	2 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
14/01/2026	1 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
14/01/2026	CL19 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
14/01/2026	CL18 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
10/01/2026	CL17 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
10/01/2026	CL16 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
10/01/2026	CL15 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Retiré
09/01/2026	CL14 L17	Elsa Faucillon GDR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Adopté
08/01/2026	CL13 L17	Michaël Taverne RN	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
08/01/2026	CL12 L17	Michaël Taverne RN	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
08/01/2026	CL11 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Adopté
08/01/2026	CL10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
08/01/2026	CL9 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
08/01/2026	CL8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
08/01/2026	CL7 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
07/01/2026	CL6 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
07/01/2026	CL5 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté