AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN2350014078
DR9222612969
EPR2041131241
LIOT2611211032
LFI-NFP59001924
Dem28311722
EcoS240011320
GDR57200620
NI130301017
SOC34200615
HOR1000168
Autres auteurs2000024
UDR0001001

351 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/02/2025 AS1
L17
Sandrine Runel
SOC
Profession d'infirmier
Article 2
Adopté