AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP0000101

1 amendement

DépôtN°AuteurDossierSort
27/06/2025 AC1
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la...
Article unique
Retiré