Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Prévenir les litiges relatifs aux obligations...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	11	2	1	0	0	9	23
DR	4	14	1	1	1	1	22
EcoS	2	3	3	0	3	2	13
Dem	1	3	1	5	1	0	11
SOC	7	0	1	0	0	2	10
RN	1	5	0	0	0	4	10
LFI-NFP	0	7	0	0	1	0	8
GDR	2	3	0	0	1	0	6
HOR	0	4	0	2	0	0	6
LIOT	1	0	0	0	2	0	3

112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/11/2024	CE12 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Rejeté
21/11/2024	CE11 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Adopté
21/11/2024	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CE7 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CE6 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Retiré
19/11/2024	CE5 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article 2	Tombé
19/11/2024	CE4 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CE3 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CE2 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CE1 L17	Thibault Bazin DR	Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et... visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété,	Rejeté