AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP01500713
EPR3200038
DR1030217
LIOT1001046
Dem1000236
EcoS1100406
SOC1030015

51 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/11/2024 CE1
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
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