Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à lever les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	48	126	219	0	19	1 688	2 100
LFI-NFP	17	34	36	0	2	833	922
DR	27	10	26	10	3	412	488
EPR	42	29	33	5	7	191	307
RN	2	34	25	0	0	215	276
SOC	15	22	32	0	7	129	205
LIOT	8	14	16	1	3	56	98
Dem	6	4	11	1	1	47	70
UDR	0	0	1	1	0	46	48
GDR	4	4	13	0	2	17	40
NI	0	0	0	0	0	36	36
HOR	2	2	2	0	1	27	34
Autres auteurs	3	0	0	0	0	23	26

4 650 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2025	CE375 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE374 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
07/05/2025	CE373 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE372 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE371 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE370 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE369 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
07/05/2025	CE368 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE367 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE366 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE365 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE364 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE363 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE362 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE361 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE360 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE359 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	CE358 L17	Loïc Prud'homme LFI-NFP	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Rejeté
07/05/2025	CE357 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE356 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
07/05/2025	CE354 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
07/05/2025	CE353 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Retiré
07/05/2025	CE352 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
07/05/2025	CE350 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
07/05/2025	CE349 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
07/05/2025	CE348 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 8	Irrecevable
07/05/2025	CE347 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Irrecevable
07/05/2025	CE346 L17	Lisa Belluco EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 7	Irrecevable
07/05/2025	CE345 L17	Nicolas Thierry EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE344 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE343 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE342 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
07/05/2025	CE341 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE340 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE339 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE338 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE337 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE336 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE335 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE334 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE333 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE332 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE331 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE330 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	CE329 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE328 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE327 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE326 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
07/05/2025	CE325 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré
07/05/2025	CE324 L17	Delphine Batho EcoS	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Retiré