AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS481262190191 6882 100
LFI-NFP17343602833922
DR271026103412488
EPR42293357191307
RN2342500215276
SOC15223207129205
LIOT81416135698
Dem6411114770
UDR001104648
GDR4413021740
NI000003636
HOR222012734
Autres auteurs300002326

4 650 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2025 2381
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2380
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2379
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2378
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2377
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2376
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2375
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2374
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2373
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2372
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2371
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2370
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2369
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2368
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2367
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2366
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2365
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2364
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2363
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2362
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2361
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2360
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2359
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2358
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2357
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2356
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2355
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2354
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2353
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2352
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2351
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2350
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2349
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2348
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2347
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2346
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2345
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2344
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2343
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2342
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2341
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2340
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2339
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Irrecevable
22/05/2025 2338
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 2337
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 2336
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 2335
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 2334
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 2333
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
22/05/2025 2332
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement