AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS481262190191 6882 100
LFI-NFP17343602833922
DR271026103412488
EPR42293357191307
RN2342500215276
SOC15223207129205
LIOT81416135698
Dem6411114770
UDR001104648
GDR4413021740
NI000003636
HOR222012734
Autres auteurs300002326

4 650 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2025 2431
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2430
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
22/05/2025 2429
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
En traitement
22/05/2025 2428
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2427
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2426
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2425
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2424
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2423
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2422
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2421
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2420
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2419
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2418
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2417
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2416
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
TITRE II
A discuter
22/05/2025 2415
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2414
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2413
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2412
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2411
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2410
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2409
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2408
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2407
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2406
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2405
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2404
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2403
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2402
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2401
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2400
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2399
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2398
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2397
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2396
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2395
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2394
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2393
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2392
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2391
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2390
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2389
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2388
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2387
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2386
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2385
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2384
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2383
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter
22/05/2025 2382
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
A discuter