Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
Dem	0	0	0	0	0	2	2
NI	1	1	0	0	0	0	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2024	53 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Adopté
05/12/2024	52 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Retiré
05/12/2024	51 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
05/12/2024	50 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Retiré
05/12/2024	49 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
05/12/2024	48 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Retiré
05/12/2024	47 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Tombé
05/12/2024	46 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
05/12/2024	45 L17	Thibault Bazin DR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
04/12/2024	44 L17	Marie Lebec EPR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Non soutenu
04/12/2024	43 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
04/12/2024	42 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Irrecevable
04/12/2024	41 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Adopté
04/12/2024	40 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
04/12/2024	39 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
04/12/2024	38 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
04/12/2024	37 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
04/12/2024	36 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Retiré
04/12/2024	35 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
04/12/2024	34 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 24	Rejeté
04/12/2024	33 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 20	Adopté
04/12/2024	32 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 6	Rejeté
04/12/2024	31 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Irrecevable
04/12/2024	30 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Retiré
04/12/2024	29 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 2	Rejeté
04/12/2024	28 L17	Matthias Renault RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
04/12/2024	27 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
04/12/2024	26 L17	Léa Balage El Mariky EcoS	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 42	Rejeté
04/12/2024	25 L17	Lise Magnier HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Non soutenu
04/12/2024	24 L17	Lise Magnier HOR	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Irrecevable
04/12/2024	23 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Rejeté
04/12/2024	22 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 14	Rejeté
04/12/2024	21 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 13	Rejeté
04/12/2024	20 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 9	Rejeté
04/12/2024	19 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 8	Rejeté
04/12/2024	18 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Rejeté
04/12/2024	17 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Rejeté
04/12/2024	16 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 3	Rejeté
04/12/2024	15 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 3	Rejeté
04/12/2024	14 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
04/12/2024	13 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Adopté
03/12/2024	12 L17	Daniel Grenon NI	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Adopté
03/12/2024	11 L17	Daniel Grenon NI	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
03/12/2024	10 L17	Emmanuel Blairy RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Adopté
03/12/2024	9 L17	Emmanuel Blairy RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Retiré
03/12/2024	8 L17	Emmanuel Blairy RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Adopté
03/12/2024	6 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
03/12/2024	5 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
03/12/2024	4 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 38	Adopté
03/12/2024	3 L17	Manon Bouquin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Retiré