Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	102	11	3	0	4	6	126
EPR	78	5	12	5	6	12	118
DR	37	5	43	1	0	3	89
RN	16	49	2	0	3	18	88
HOR	65	1	0	9	0	2	77
EcoS	6	20	7	0	1	6	40
LFI-NFP	2	33	1	0	2	2	40
Autres auteurs	19	1	1	0	0	7	28
GDR	1	2	0	5	0	0	8
Dem	0	0	0	0	0	2	2
NI	1	1	0	0	0	0	2

618 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/11/2024	CF6 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 7	Rejeté
21/11/2024	CF5 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 4	Rejeté
21/11/2024	CF4 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 3	Rejeté
21/11/2024	CF3 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 3	Rejeté
21/11/2024	CF2 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CF1 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article PREMIER	Rejeté
21/11/2024	CD11 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 35	Rejeté
21/11/2024	CD10 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Retiré
21/11/2024	CD9 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
21/11/2024	CD8 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
21/11/2024	CD7 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 27	Rejeté
21/11/2024	CD5 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 25	Rejeté
21/11/2024	CD4 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 24	Rejeté
21/11/2024	CD3 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Retiré
21/11/2024	CD2 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
21/11/2024	CD1 L17	Timothée Houssin RN	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 23	Rejeté
21/11/2024	CE2 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Rejeté
21/11/2024	CE1 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... Article 26	Rejeté