AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2500007

7 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/11/2024 AC7
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Article unique
Rejeté
22/11/2024 AC6
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Article unique
Rejeté
22/11/2024 AC5
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Article unique
Rejeté
22/11/2024 AC4
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Article unique
Rejeté
22/11/2024 AC3
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Article unique
Adopté
22/11/2024 AC2
L17
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Article unique
Rejeté
22/11/2024 AC1
L17
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Article unique
Adopté