Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
HOR	122	4	8	4	2	0	140
Dem	19	37	7	1	14	4	82
EPR	61	3	4	1	3	7	79
LFI-NFP	11	27	3	2	3	8	54
RN	1	36	3	0	3	5	48
SOC	16	4	3	0	6	0	29
EcoS	11	8	1	0	0	5	25
GDR	1	0	0	16	2	2	21
UDR	0	0	0	9	0	2	11
LIOT	1	3	0	4	0	0	8
DR	1	0	0	6	1	0	8

505 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/09/2025	CS6 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
02/09/2025	CS5 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
27/08/2025	CS3 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
27/08/2025	CS2 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu
27/08/2025	CS1 L17	Emmanuel Maurel GDR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 19	Non soutenu