Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger les personnes engagées dans un projet...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	2	8	11
RN	0	1	1	0	2
LIOT	0	0	2	0	2
EPR	2	0	0	0	2

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/04/2025	AS19 L17	Prisca Thevenot EPR	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Adopté
24/04/2025	AS17 L17	Prisca Thevenot EPR	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Adopté
15/04/2025	AS16 L17	Stéphane Viry LIOT	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Retiré
15/04/2025	AS15 L17	Stéphane Viry LIOT	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Retiré
15/04/2025	AS13 L17	Angélique Ranc RN	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Retiré
15/04/2025	AS12 L17	Angélique Ranc RN	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Tombé
11/04/2025	AS11 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS10 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS9 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS8 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS7 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS6 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS5 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS4 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Retiré
11/04/2025	AS3 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Retiré
11/04/2025	AS2 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Irrecevable
11/04/2025	AS1 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations... Article unique	Tombé