Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	3	32	2	0	2	40	79
LFI-NFP	4	28	3	0	0	27	62
RN	0	24	4	0	0	20	48
SOC	2	8	0	0	0	7	17
HOR	13	0	1	0	0	1	15
DR	0	3	0	3	0	6	12
GDR	2	7	0	1	0	0	10
Autres auteurs	0	0	0	0	0	6	6
UDR	0	0	0	0	0	2	2
EPR	0	0	0	0	1	0	1
LIOT	0	1	0	0	0	0	1

253 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/03/2025	CL3 L17	Antoine Villedieu RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Retiré
18/03/2025	CL2 L17	Fabien Di Filippo DR	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Non soutenu
18/03/2025	CL1 L17	Fabien Di Filippo DR	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Non soutenu