Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Restaurer un système de retraite plus juste en...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
DR	5	6	3	1	11	26
RN	1	3	0	0	9	13
NI	1	0	0	0	11	12
LIOT	6	1	0	0	5	12
EPR	2	4	3	0	0	9

72 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/10/2024	AS22 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable
19/10/2024	AS21 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable
19/10/2024	AS20 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable
19/10/2024	AS19 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable
19/10/2024	AS18 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable
19/10/2024	AS17 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable
19/10/2024	AS16 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable 40
19/10/2024	AS15 L17	Sacha Houlié NI	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable 40
19/10/2024	AS14 L17	Prisca Thevenot EPR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS13 L17	Prisca Thevenot EPR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Tombé
19/10/2024	AS12 L17	Prisca Thevenot EPR	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS11 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Adopté
19/10/2024	AS10 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Irrecevable 40
19/10/2024	AS9 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS8 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS7 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS6 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS5 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Adopté
19/10/2024	AS4 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Irrecevable
18/10/2024	AS3 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article 2	Irrecevable
18/10/2024	AS2 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable 40
18/10/2024	AS1 L17	Stéphane Viry LIOT	Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières... Article PREMIER	Irrecevable 40