Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
DR	0	0	3	3	6
RN	0	1	1	1	3
LFI-NFP	2	0	0	0	2
SOC	2	0	0	0	2
EcoS	2	0	0	0	2
EPR	0	0	0	1	1
HOR	0	0	1	0	1

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
31/10/2024	13 L17	Lionel Causse EPR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Retiré
28/10/2024	12 L17	François Jolivet HOR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Tombé
28/10/2024	11 L17	Jean-Didier Berger DR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	A discuter
28/10/2024	10 L17	Jean-Didier Berger DR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Tombé
28/10/2024	9 L17	Nicolas Ray DR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Tombé
28/10/2024	8 L17	Anne-Laure Blin DR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	A discuter
28/10/2024	7 L17	Thibault Bazin DR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	A discuter
28/10/2024	6 L17	Thibault Bazin DR	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Tombé
27/10/2024	5 L17	Frédéric Falcon RN	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Tombé
27/10/2024	4 L17	Frédéric Falcon RN	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	A discuter
25/10/2024	3 L17	Julie Laernoes EcoS	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Adopté
25/10/2024	2 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Adopté
23/10/2024	1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Adopté
22/10/2024	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Rejeté
18/10/2024	CE3 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Adopté
18/10/2024	CE2 L17	Iñaki Echaniz SOC	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Adopté
16/10/2024	CE1 L17	Julie Laernoes EcoS	Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler... Article unique	Adopté