AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EcoS250000025
RN18001414
LFI-NFP1000214
LIOT0020013
DR0001012
SOC0010012
EPR0000101

51 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/11/2024 AS1
L17
Christine Loir
RN
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Article PREMIER
Irrecevable 40