Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Violences commises dans les secteurs du...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	0	0	0	3	0	3
DR	0	0	0	1	0	0	1

4 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/10/2024	1 L17	Christelle Petex DR	Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... Article unique	Non soutenu
27/09/2024	AC3 L17	Caroline Parmentier RN	Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... Article unique	Retiré
27/09/2024	AC2 L17	Caroline Parmentier RN	Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... Article unique	Retiré
27/09/2024	AC1 L17	Caroline Parmentier RN	Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du... tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,	Retiré