AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
HOR1000001
Autres auteurs1000001

2 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/06/2026 2 (Rect)
L17
Gouvernement Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 2
Adopté
24/06/2026 1
L17
Anne-Cécile Violland
HOR
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article 1er bis AA
Adopté