Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	73	11	20	0	1	16	121
DR	18	6	10	8	11	39	92
EcoS	9	21	13	2	2	7	54
LFI-NFP	6	42	2	0	0	1	51
RN	8	18	7	0	2	8	43
SOC	9	22	3	0	1	0	35
NI	5	4	1	14	0	8	32
GDR	1	9	1	16	0	0	27
Autres auteurs	11	0	0	0	0	8	19
Dem	0	1	3	12	0	0	16
LIOT	1	2	2	1	1	0	7
HOR	1	1	2	0	2	0	6

503 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/11/2024	CL2 L17	Sandra Regol EcoS	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article PREMIER	Rejeté
19/11/2024	CL1 L17	Sacha Houlié NI	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Article 9	Adopté
	254 L17	Corentin Le Fur DR	Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Chapitre Ier	Irrecevable