Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2	0	2
GDR	2	0	2
DR	0	1	1

5 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/01/2025	3 L17	Fabrice Brun DR	Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... Article unique	Retiré
24/01/2025	2 L17	Émeline K/Bidi GDR	Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... Article unique	Retiré
24/01/2025	1 L17	Émeline K/Bidi GDR	Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... Article unique	Retiré
17/01/2025	CL3 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... Article unique	Retiré
17/01/2025	CL2 L17	François Piquemal LFI-NFP	Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la... Article unique	Retiré