Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	0	99	199	5	17	1 078	1 398
EcoS	5	97	78	0	6	578	764
LFI-NFP	3	30	5	19	132	286	475
GDR	3	36	12	8	7	244	310
EPR	7	4	27	2	6	44	90
Dem	29	0	44	2	0	5	80
LIOT	3	2	32	2	3	31	73
RN	2	1	28	4	0	36	71
HOR	18	0	28	0	0	21	67
DR	17	0	15	0	1	19	52
Autres auteurs	32	1	1	0	0	3	37
UDR	1	0	21	1	0	0	23
NI	0	0	0	0	0	1	1

3 441 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2025	546 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	545 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	544 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	543 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	542 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	541 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	540 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	539 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	538 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	537 L17	Aymeric Caron LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	536 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	535 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	534 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	533 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	532 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	531 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	529 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	528 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 16	A discuter
25/06/2025	527 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 7	A discuter
25/06/2025	526 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	525 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	524 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	523 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	522 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	521 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
25/06/2025	520 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
25/06/2025	519 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
25/06/2025	518 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
25/06/2025	517 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
25/06/2025	516 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
25/06/2025	515 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	514 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
25/06/2025	513 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	512 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
25/06/2025	511 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	510 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
25/06/2025	509 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	508 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	507 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
25/06/2025	506 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	505 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable 40
25/06/2025	504 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	503 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	502 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	501 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	Irrecevable
25/06/2025	500 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	499 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	498 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	497 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter
25/06/2025	496 L17	Emmanuel Grégoire SOC	Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle Article 5	A discuter