AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR0000044

4 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
25/11/2024 967
L17
Remi Provendier
EPR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Retiré
25/11/2024 966
L17
Remi Provendier
EPR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Retiré
25/11/2024 964
L17
Remi Provendier
EPR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Retiré
25/11/2024 949
L17
Remi Provendier
EPR
Abrogation de la retraite à 64 ans
Article PREMIER
Irrecevable