Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Matthias Renault

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	27	507	39	31	28	643	1 275

1 275 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2025	977 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	976 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	975 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	974 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	973 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	972 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	971 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	970 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	969 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	968 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	967 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	966 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	965 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	964 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	963 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Tombé
04/04/2025	962 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	961 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	960 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	959 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	958 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	957 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	956 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	955 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	954 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 21 quinquies	Irrecevable
04/04/2025	953 (Rect) L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
04/04/2025	952 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	951 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	950 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	949 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	948 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	947 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	946 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	945 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	944 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	943 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	942 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	941 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	940 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	939 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	938 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	937 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	936 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	935 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2025	934 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	933 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	932 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	931 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	930 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	929 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Retiré
04/04/2025	928 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi de simplification de la vie économique Article PREMIER	Rejeté