Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Zahia Hamdane

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	26	64	37	5	5	174	311

311 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2024	AS866 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 4	Rejeté
17/10/2024	AS864 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 21	Rejeté
17/10/2024	AS854 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 27	Adopté
17/10/2024	AS832 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 5	Rejeté
17/10/2024	AS829 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 18	Irrecevable 40
17/10/2024	AS822 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 5	Rejeté
17/10/2024	AS809 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Rejeté
17/10/2024	AS798 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 5	Irrecevable 40
17/10/2024	AS792 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Tombé
17/10/2024	AS788 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 6	Rejeté
17/10/2024	AS782 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Adopté