AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
UDR61315131351

51 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
14/11/2024 AC5
L17
Maxime Michelet
UDR
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous...
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