AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC1822121246101

101 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
13/10/2024 I-CF940
L17
Fabrice Roussel
SOC
Projet de loi de finances pour 2025
Article 7
Tombé